Pourquoi verser votre solde de taxe d’apprentissage à Apprentis d’Auteuil Océan Indien ?
Apprentis d’Auteuil Océan Indien dispose à La Réunion d’un établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, au titre de la formation technologique professionnelle initiale ou de l’insertion professionnelle : le Lycée professionnel Saint-François-Xavier.
Le solde de taxe d’apprentissage contribue au développement des formations technologiques et professionnelles. Il permet aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques et de se doter en matériel de formation.
Chaque entreprise peut choisir d’affecter son solde de taxe d’apprentissage au Lycée professionnel Saint-François-Xavier, sur la plateforme SOLTéA.
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage constitue une ressource déterminante pour le Lycée professionnel Saint-François-Xavier.
En versant votre solde de taxe d’apprentissage au Lycée professionnel Saint-François-Xavier, vous construisez la réussite professionnelle de jeunes en difficulté, en leur permettant de bénéficier d’un enseignement professionnalisant de qualité, transmis par des professionnels qualifiés, qui les préparent à leur future profession avec du matériel conforme aux exigences des entreprises.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.
Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié.
La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :
- La part principale (anciennement “les 87%”), destinée au financement de l’apprentissage, bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis (CFA).
Le calcul est assis sur les masses salariales mensuelles et représente 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration.
Depuis 2022, la collecte de la part principale de la taxe d’apprentissage est assurée par les URSSAF. - Le solde (anciennement “les 13%”) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle : jusqu’en 2022, il pouvait être directement versé par les entreprises aux organismes habilités de leur choix.
Depuis 2023, le versement se fait directement auprès de l’URSSAF.
Ce solde représente 0,09% de la masse salariale de l’année n-1.
Quand et comment payer la taxe d’apprentissage ?
La part principale de la taxe d’apprentissage
Les employeurs déclarent et règlent mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF.
Le solde de la taxe d’apprentissage
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
Depuis 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage se fait auprès des URSSAF.
Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2023) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2024 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024.
La répartition des fonds collectés par les URSSAF se fait désormais via la plaforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.
Comment verser votre solde de taxe d’apprentissage au Lycée professionnel Saint-François-Xavier ?
Pour une première connexion à SOLTéA
Pour accéder à la plateforme SOLTéA, les entreprises doivent au préalable se connecter au portail Net-entreprises.fr pour activer leur accès à SOLTéA (un compte SOLTéA par SIRET).
Une fois les droits d’accès à SOLTéA accordés (délai de 24h), l’entreprise se connecte à la plateforme SOLTéA avec ses identifiants Net-entreprises, pour y sélectionner le ou les établissements bénéficiaires de son solde de taxe d’apprentissage
Pour les entreprises ayant affecté leur solde sur SOLTéA en 2023
Vos identifiants de connexion à SOLTéA restent inchangés.
La plateforme SOLTéA soltea.education.gouv.fr sera accessible à partir du 27 mai 2024, et jusqu’au 4 octobre 2024. Les entreprises pourront y attribuer leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix.
L’accès à des tiers déclarants sera également possible.
Le moteur de recherche mis en place par SOLTéA permet aux entreprises d’identifier facilement les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
La recherche pourra s’effectuer par SIRET, raison sociale, code UAI, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, localisation …
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Votre interlocutrice
Stéphanie Bizien – Chargée de relations entreprises – stephanie.bizien@apprentis-auteuil.org – Tél. : 06 92 71 60 86